Conditions générales de vente
Applicables aux bons cadeaux achetés en ligne sur ce site.
1. Vendeur
Câlin & Compagnie — Mélanie Duboc, Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 835 320 151 00029
Adresse : Mas de la Garrigue, 66600 Rivesaltes, France
Téléphone : 07 66 74 49 20
Contact : contact@calinetcompagnie-postnatal.fr
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de bons cadeaux donnant droit aux accompagnements postnatals à domicile décrits sur ce site (visites d'accompagnement postnatal et Parenthèse Répit), ainsi qu'aux bons d'un montant libre utilisables sur ces mêmes accompagnements.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est le seul applicable.
4. Commande et paiement
La commande devient ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ; les données bancaires ne transitent jamais par ce site.
5. Réception du bon
Après le paiement, le bon cadeau est immédiatement téléchargeable et il est également envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande. Chaque bon porte un numéro unique.
6. Validité et utilisation
Chaque bon est valable 6 mois à compter de la date d'achat, date de début figurant sur le bon. Passé ce délai, il ne peut plus être utilisé ni donner lieu à remboursement.
L'utilisation du bon se fait sur réservation préalable, par téléphone ou par email, selon les disponibilités de l'agenda. J'interviens à domicile dans toutes les communes des Pyrénées-Orientales (66), principalement à Perpignan et dans un rayon de 30 km autour de Perpignan. Les frais de déplacement ne sont pas encore définis : parlons-en ensemble selon votre commune.
Le bon n'est ni échangeable, ni remboursable (hors exercice du droit de rétractation ci-dessous), ni convertible en espèces. En cas de perte, seul le numéro unique du bon permet son utilisation : conservez-le précieusement.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la date d'achat pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@calinetcompagnie-postnatal.fr en indiquant le numéro du bon. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Ce droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que le bon a été utilisé pour une prestation réalisée pendant ce délai.
8. Nature des accompagnements
Les accompagnements relèvent du soutien et de l'écoute du quotidien. Ils ne constituent ni un acte médical ni un acte paramédical et ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel de santé.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'achat servent uniquement à la délivrance et au suivi du bon. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@calinetcompagnie-postnatal.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion auprès d'un organisme de médiation est en cours ; ses coordonnées seront communiquées sur simple demande à contact@calinetcompagnie-postnatal.fr.